Dénomination et siège

Article 1

« Les défricheuses » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’Association « Les défricheuses » est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit les buts suivants:

• Création de liens sociaux grâce à des activités liées à l’agriculture urbaine, la préservation de la biodiversité et la transmission de savoirs-faire
• Mise en commun et échanges de matériel, de ressources et de savoirs
• Incubateur de projets et pistes pour la promotion de la nature en ville
• Promouvoir l’image de Genève comme ville de développement durable.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent:

• de dons et legs,
• du parrainage,
• de subventions publiques et privées,
• des cotisations versées par les membres, et / ou
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peut prétendre à devenir membre toute personne physique ou morale ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd:

• par décès
• par démission écrite
• par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

• L’assemblée générale,
• Le Comité,
• L’organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée si au moins un tiers des membres de l’association sont présent.e.s ou représenté.e.s.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 4 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’Ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’assemblée générale:

• se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
• élit les membres du Comité
• prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
• approuve le budget annuel
• contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• nomme un.e/des vérificateur(s)/trice(s) aux comptes
• fixe le montant des cotisations annuelles
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l’association.

Article 9

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de trois membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

• L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
• le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
• la fixation des cotisations
• l’adoption du budget
• l’approbation des rapports et comptes
• l’élection des membres du Comité
• l’élection de l’organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres et au maximum de 7 membres élu.e.s par l’assemblée générale.

La durée du mandat est de 2 ans renouvelable deux fois.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15

Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Organe de contrôle des comptes

Article 16

L’Assemblée générale désigne chaque année un.e vérificateur/trice des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Le/la vérificateur/trice des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’association

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature de la ou des personnes désignées par le Comité à cet effet.

Dispositions transitoires

Article 18

Dans un délai de six mois à compter de l’assemblée générale constitutive de l’Association, une assemblée extraordinaire sera convoquée pour désigner les membres du Comité, définir les activités prioritaires de l’Association, et autres questions pertinentes.

Dispositions finales

Article 19

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 29 mai 2019.